Le National plaide pour un modèle de partage de contenu entre le service public et les acteurs privés

Une plus grande concentration des médias radio-TV locaux soumis à concession devrait être possible. Le Conseil National a adopté lundi 11 septembre par 106 voix contre 72 une motion permettant aussi d’étendre les zones de desserte journalistique. Le dossier passe au Conseil des Etats. Ces deux revendications ont été lancées dans le cadre de la fronde menée par la majorité de la commission contre la SSR. Son idée est de renforcer les offres de service public hors celles proposées par le diffuseur national.

Actuellement, une entreprise ne peut obtenir plus de deux concessions de télévision et deux concessions de radio. Cette restriction n’a plus lieu d’être. Le Conseil fédéral est prêt à proposer la suppression de cette clause dans la nouvelle loi sur les médias électroniques, qu’il mettra en consultation au printemps.

Desserte
Le gouvernement s’est opposé en vain aux propositions concernant les zones de desserte. Les médias concernés n’en veulent pas, a rappelé la ministre de la communication Doris Leuthard. Commercialement, une extension ne promettrait guère de gains tangibles. Par ailleurs, elle pourrait entraîner une diminution du nombre de régions, ce qui poserait des problèmes du point de vue du fédéralisme. Ou alors les chevauchements entre zones augmenteraient. Or il faut éviter que les télévisions bénéficiant d’une quote-part se livrent concurrence avec les fonds issus de la redevance ou que cette dernière finance de coûteux doublons de desserte.

Enfin, une extension des zones de desserte journalistiques aurait tendance à provoquer une augmentation des dépenses liées à la couverture des événements politiques, sociaux et culturels dans la région, sans garantir de revenus commerciaux supplémentaires.

Nombre de chaînes
Dans la foulée, le National a adopté deux autres textes visant plus explicitement la SSR mais reprenant les projets du Conseil fédéral. Un postulat, adopté par 101 voix contre 77, charge le gouvernement d’indiquer de quelle manière il serait possible de réduire le nombre de chaînes de radio et de télévision de la SSR.

Le Conseil fédéral procédera à cet examen lorsqu’il se penchera cet automne sur la nouvelle concession du diffuseur de service public. Mais l’offre ne va pas beaucoup changer, si ce n’est au Tessin, averti Doris Leuthard. La SSR n’a pas augmenté ses canaux de diffusion ces dernières années et le privé ne devrait pas se précipiter pour reprendre un marché si des radios devaient disparaître, selon elle.Les partisans d’une refonte des canaux voulaient dans un premier temps réduire explicitement le nombre de chaînes thématiques de radio. Option Musique, par exemple, était dans leur viseur. Mais cela a suscité un tollé.

Contenu partagé
Dans une motion acceptée tacitement, la Chambre du peuple demande en outre d’instaurer une modèle de contenu partagé qui permette aux médias privés d’utiliser facilement les reportages de la SSR. Celle-ci pourrait proposer diverses versions dans la mesure du possible. Cette réutilisation devra être réglée au moyen de licences d’utilisation.
Pour ses propres productions et les productions étrangères, la SSR devrait si possible acquérir les droits d’auteur et d’utilisation nécessaires. Le Conseil fédéral se penchera sur la question dans la nouvelle loi sur les médias électroniques. (ats)